Comprendre le CITE

En vigueur depuis le 1er septembre 2014, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE).

Un mécanisme prolongé pour 2016

Ce mécanisme, venu remplacé le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD), ne devait être ouvert que jusqu’au 31 décembre 2015. Cependant, dans un communiqué du 8 avril dernier, le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé sa reconduction pour 2016.

Objectif du Crédit d’Impôt Transition Energétique

Le dispositif du CITE a pour objectif d’inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique dans leurs logements et de soutenir ainsi les technologies novatrices en matière de développements durables, le tout s’inscrivant dans la logique actuelle d’économies d’énergie. C’est un dispositif simplifié (défini à l’article 200 quater du Code Général des Impôts) puisqu’il ne comporte qu’un taux unique : l’avantage fiscal octroyé est de 30% des dépenses qui ont été engagées, dans la limite de 8 000€ (16 000€ pour un couple), pouvant être augmentée de 400€ par personne à charge, sur 5 ans. De plus, la condition, pour bénéficier de l’avantage, de réalisation des dépenses dans le cadre d’un “bouquet de travaux” a été supprimée, ce qui signifie que le crédit d’impôt est aujourd’hui accordé dès la première dépense.

Matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt

Les matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt sont résumés ici. La liste des travaux éligibles a, en outre, été étendue à plusieurs types de matériels en 2015 (bornes de recharge de véhicules électriques par exemple).

Qui peut en bénéficier ?

Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit de leur impôt sur le revenu, pour les dépenses qu’ils ont supporté pour l’amélioration de la qualité environnementale de leur résidence principale achevée depuis au moins 2 ans. Le fait qu’ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit est sans importance.

Qui doit réaliser les travaux ?

L’installation doit être réalisée par une entreprise. Depuis le 1er janvier 2015, cette entreprise doit être « Reconnue Garant de l’Environnement » (RGE). Ainsi, les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt en 2016 restent à définir, mais leur périmètre devrait être sensiblement identique à celui que nous connaissons aujourd’hui.

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